Intervention de Sabine Rubin

Je suis élue du département de Seine-Saint-Denis dont les dépenses sociales représentent 36 % du budget – leur proportion étant en revanche de 25 % dans celui du Val-de-Marne et de 14 % dans celui des Hauts-de-Seine. Le reste à charge pour le RSA a représenté 207 millions d'euros en 2019 et a augmenté de 6,3 % ; la croissance des dépenses de RSA est de 30 millions d'euros en 2020. Aussi le président de notre conseil départemental s'est-il déclaré favorable à la recentralisation du RSA prévue à titre expérimental pour l'année 2022. J'entends les réserves que cette recentralisation du RSA, qui dépend du choix des départements, peut vous inspirer, messieurs les présidents, mais certains départements militent en sa faveur. Pouvez-vous préciser votre point de vue ?

Je crois que l'Assemblée des départements de France a exprimé des doutes sur l'encadrement juridique du soutien à l'activité économique alors que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, réserve la compétence économique aux régions. Comment les départements peuvent-ils toutefois accompagner la relance économique par l'État ? Malgré le coût de l'action sociale, le département de Seine-Saint-Denis a ainsi investi 55 millions d'euros en faveur de la relance.

Enfin, quelle est la position de l'ADF sur le probable report des élections départementales ?