Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je me félicite que celles et ceux qui, hier, voulaient la disparition de l'échelon départemental n'ont pas de mots assez forts pour louer son rôle aujourd'hui.

Je regrette le temps de l'autonomie fiscale. Que pense l'ADF de la pérennité des mécanismes de compensation par la TVA et quelles sont ses propositions alternatives ?

La fragilité financière des départements, qui se traduit par un effet ciseau préoccupant qu'amplifie la crise, m'interpelle. Le président Dominique Bussereau a parlé de l'érosion de leur épargne du fait de l'augmentation des dépenses sociales, notamment l'explosion du RSA, qui conduirait la capacité de désendettement des départements à passer de 3,4 à 6,2 années. Quelles sont les attentes de l'ADF en matière de mécanismes de compensation ?

Enfin, quant aux conséquences de cette érosion de l'épargne sur l'investissement, risque-t-elle d'entraîner une moindre participation des départements au plan de relance ? Cette participation ne doit pas se faire au détriment du maintien de l'investissement local à son niveau normal, essentiel à l'économie locale des territoires ruraux, comme le département de l'Allier dont je suis élu.