Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Mes collègues ont évoqué les tensions sur les équilibres financiers des départements. Tous ont souligné l'accroissement des dépenses sociales et le ralentissement de l'économie. Aussi, l'État ne pourrait-il pas mettre en place un mécanisme dans le cadre d'une éventuelle prochaine loi de finances rectificative, sur le modèle des avances remboursables ? Plus largement, ne convient-il pas de remettre à plat la question de la ventilation des compétences entre l'État, les régions et les départements, au-delà du plan fiscal ? Je rappelle que je suis député d'une île – la Corse – où le département a disparu, car on a considéré préférable que tout soit centralisé au niveau régional. Cet exemple est, certes, provocateur, mais très parlant.

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