Intervention de Dominique David

Monsieur le directeur général, nous avons enfin voté hier soir en commission des finances la ratification de plusieurs ordonnances, dont l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement. La principale mesure de cette ordonnance, prévue à l'article 1er, est la fusion de la filiale Bpifrance Financement, agréée comme établissement de crédit et soumise à ce titre à la réglementation bancaire prudentielle, et de la SA Bpifrance. L'objectif est d'augmenter les capacités du groupe Bpifrance, notamment en termes d'octroi de prêts aux entreprises. Cette fusion a permis de dégager 400 millions d'euros pour abonder les fonds de garantie de Bpifrance sans dotation budgétaire financière de l'État, ce dont nous nous félicitons. Elle a permis de distribuer 2,8 milliards d'euros de prêts sans garantie. Bpifrance s'inscrit ainsi comme un acteur majeur du plan de relance pour 2021 et 2022.

Je souhaiterais connaître l'impact de la fusion sur votre organisation et votre gouvernance. Pouvez-vous en outre revenir sur les mécanismes qui vous ont permis de dégager 400 millions d'euros, en particulier le calcul des ratios prudentiels du groupe et de l'établissement de crédit avant et après la réforme ? Ces moyens dégagés par la fusion seront-ils suffisants si la crise est amenée à durer ? Une intervention de l'État sera-t-elle nécessaire ?

Dans un autre registre, nous pouvons nous féliciter de la garantie export mise en œuvre par Bpifrance, qui a notamment permis à Airbus de stabiliser ses ventes à 566 appareils. Quel est votre regard sur CAP Francexport et CAP-relais, et plus généralement sur l'assurance-crédit pendant la crise ?