Intervention de Bruno Duvergé

Merci à notre collègue Stéphane Baudu de présenter cette proposition de loi au nom du groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés. Je rappellerai que nous sommes encore sous le régime de la loi du 13 juillet 1982, résultant elle-même d'une proposition de loi.

Nous sommes tous confrontés aux évolutions climatiques. Dans mon département du Pas-de-Calais, nous constatons de plus en plus fréquemment trois types de phénomènes : de violents orages au printemps provoquant des inondations par coulées de boue ; des périodes de sécheresse occasionnant des rétractations de sols argileux et la fissuration de maisons ; en période de moissons, l'incendie de matériels par des feux de chaume sous l'effet de la chaleur. Cette proposition de loi est donc une bonne initiative.

L'institution, à l'article 2, du délégué à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle destiné à accompagner les élus locaux est une mesure importante, parce que nous sommes dans le flou, un peu perdus face à des phénomènes brutaux qui surviennent pour la première fois dans certaines communes. Dans nos territoires, des groupes de travail essaient d'agir en amont contre les coulées de boue, en collaboration avec la chambre d'agriculture et les communes, pour réaliser des aménagements ou modifier des pratiques culturales. Ce délégué de l'État pourra-t-il participer en amont à ces travaux ?