Intervention de Laurent Saint-Martin

Je me retrouve dans la plupart des questions, très intéressantes, de notre président.

Je voulais vous interroger, moi aussi, sur la croissance en 2020. Peut-on faire une mise à jour ? Je rappelle que la prévision était de – 11 %. La Banque de France et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'ont estimée à – 9 %. Révisez-vous votre chiffre ?

À vous entendre, on comprend que le déficit s'améliore par rapport au PLFR 4, ce qui est heureux, mais on peut s'interroger sur le ressaut fiscal. Comment l'expliquez-vous en ce qui concerne l'IS, mais aussi, ce qui est plus surprenant, pour l'IR ? J'ai un peu de mal à le comprendre : cela tient peut-être au prélèvement à la source ?

S'agissant des dispositifs d'urgence, le rythme actuel de consommation des crédits alloués aux deux principaux outils, qu'il n'est plus nécessaire de présenter – le fonds de solidarité et l'activité partielle –, nous intéresse au premier chef. Sauf erreur, sont disponibles 12 milliards d'euros pour le fonds de solidarité, alors que le rythme de consommation est d'environ 4 milliards par mois, et les crédits mobilisables pour le dispositif d'activité partielle sont de 9 milliards, le rythme de consommation étant en la matière de 2 milliards par mois ­ si on se réfère aux données du mois de décembre. Pour quel type de scénario sommes-nous ainsi « calibrés » compte tenu du rythme de consommation des crédits ?

Qu'en est-il de la consommation du fait des restrictions ? Je pense notamment au maintien de la fermeture des stations de ski ou encore des lieux culturels, des bars et des restaurants qui semble se dessiner.

Selon les données jointes au PLFR 4, la norme de dépenses pilotables de l'État devait augmenter de près de 9 milliards d'euros en 2020 par rapport à la LFI. Qu'en est-il effectivement ? Je m'interroge en effet – et cela rejoint la première question de notre président – sur les principaux facteurs d'évolution de la dépense hors crise. Il me paraît nécessaire d'essayer d'isoler les dépenses liées au covid au titre de 2020 afin d'examiner la situation à la loupe.

Peut-on disposer d'une nouvelle estimation du déficit public, toutes administrations publiques comprises ? Est-on toujours entre 10,5 et 11 points de PIB ou bien le ressaut fiscal permet-il de réduire un peu le déficit ?

S'agissant de la dette, quel bilan peut-on tirer de la campagne d'émission de titres pour l'année 2020 ? Hier, la presse a fait état d'une émission record de 7 milliards d'euros, sur cinquante ans, à un taux extrêmement attractif de 0,59 %. À court et long terme, à quel taux notre pays est-il financé ? Le programme exceptionnel qui a été réalisé en urgence a-t-il conduit à une évolution de la maturité de la dette ?

Enfin, pour terminer sur une note prospective, quelles sont les perspectives s'agissant du cantonnement de la dette que vous aviez évoqué au tout début de l'automne budgétaire ?