Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le rapporteur général, nous savons isoler les dépenses liées au covid : elles sont traçables.

Ces dépenses correspondent, tout d'abord, à la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, qui a été créée dans le cadre des PLFR et qui regroupe, en exécution, 41,8 milliards d'euros en 2020. Les principaux postes de dépenses concernent le chômage partiel, à hauteur de 17,8 milliards, puis le fonds de solidarité et les prises de participations.

À cela s'ajoutent 6,4 milliards d'euros qui ont été inscrits dans les budgets dits de droit commun pour répondre à la crise, notamment une augmentation de 2,1 milliards du montant des aides personnalisées au logement (APL), en raison de l'accroissement du nombre de bénéficiaires, le versement de primes aux ménages les plus précaires, également à hauteur de 2,1 milliards, 800 millions pour l'achat de masques et de matériel médical, 600 millions au titre du soutien à la presse et aux médias, 500 millions supplémentaires en ce qui concerne l'allocation aux adultes handicapés ou encore 400 millions pour le soutien au secteur automobile – il s'agit de la prime à la conversion.

Pour connaître la réalité du coût de la crise, il faut aussi prendre en compte la baisse des recettes, tant pour l'État que pour la sécurité sociale, puisque celle-ci a été particulièrement touchée en la matière.

Le second point que je tiens à souligner est relatif à l'évolution des recettes fiscales. Nous avons encore besoin d'un peu de temps pour étudier les raisons du ressaut de l'IS, particulièrement marqué, et de l'IR, même si nous considérons que le maintien de l'activité a entraîné celui de la masse salariale et donc des revenus imposables à un niveau plus élevé que prévu. Cela peut être une explication. Il faut néanmoins avoir en tête que, malgré le ressaut de 800 millions d'euros, l'IR a reculé de 1,5 milliard par rapport aux prévisions de la LFI 2020.

S'agissant du programme de financement de l'État, nous avons émis 260 milliards d'euros d'obligations à moyen et long terme au cours de l'année 2020. Le taux moyen de ces obligations a été de – 0,14 %. C'était la première fois que nous avions un taux moyen négatif – il était de 0,11 % en 2019. Par ailleurs, nous débutons l'année 2021 avec un taux moyen de – 0,3 % pour les obligations à dix ans. La tendance semble donc s'accentuer. La maturité moyenne de la dette de l'État est restée constante, autour de 8,2 ans. L'allongement de la maturité des obligations a été compensé par une hausse des émissions de court terme.