Intervention de Émilie Bonnivard

Mes questions porteront sur l'économie touristique et les commerces des stations de montagne.

Pourriez-vous confirmer que tous les commerces concernés dans nos stations et nos vallées bénéficieront d'une aide correspondant à 20 % de leur chiffre d'affaires en 2019 s'ils ont perdu 70 % de celui-ci et à 15 % du chiffre d'affaires si sa baisse est comprise entre 50 et 70 % ?

Pouvez-vous également confirmer que les aides seront étalées sur la totalité de l'année ? Être à l'arrêt durant l'hiver signifie, dans l'économie réelle, qu'on l'est sur l'ensemble de l'année. Si la réponse était négative, les entreprises ne pourraient pas s'en remettre : leur chiffre d'affaires est extrêmement saisonnier.

Je souhaite également vous alerter sur les commerces qui devaient démarrer leur activité cet hiver : ils ne bénéficieront pas d'un effet de rattrapage au milieu de l'année puisqu'il leur faudra attendre l'hiver prochain. Ces commerces, qui sont fragiles, n'ont actuellement droit à aucune aide, alors qu'ils ont réalisé des investissements. Il faudrait un dispositif permettant de prendre en compte le chiffre d'affaires de l'entreprise précédente en cas de reprise d'activité et d'appliquer un forfait en cas de création d'activité. C'est très important, car ces acteurs sont encore plus fragiles que les autres : ils n'ont aucun chiffre d'affaires et ils n'en auront certainement aucun pendant un an.

Je souhaite vous alerter, ensuite, sur la situation des collectivités locales « supports de stations ». Des compensations sont prévues en ce qui concerne la taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques, mais qu'en sera-t-il des redevances ? Les communes et les départements en perçoivent une partie. C'est une fraction importante de leurs ressources.

Dernière question, quid du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) auquel les communes dans lesquelles se trouvent des stations participent en général – et très fortement ? Elles enregistrent des pertes de recettes très fortes et seront confrontées à de lourds besoins d'investissement dans les années à venir, qu'il faudra accompagner. Pourrait-on envisager un moratoire sur le FPIC pour nos stations ? Elles sont dans l'attente d'une réponse du Gouvernement à cette question. Il est nécessaire de se pencher sérieusement sur ce sujet car les stations seront prochainement en très grande difficulté. Je vous avais déjà alerté à l'occasion du projet de loi de finances.