Intervention de Gilles Carrez

Grâce au plan de relance, la chute de la croissance est limitée à 9 % ou 10 %. Je voudrais souligner, néanmoins, que la récession devrait être d'environ 6 % en Allemagne.

Les plans de relance ou de soutien doivent suivre ce que l'on appelle, en anglais, la règle des trois T : ils doivent être « targeted », ciblés, « temporary », c'est-à-dire réversibles, et surtout « timely » – ils doivent intervenir à temps. La différence, me semble-t-il, porte essentiellement sur ce point : en Allemagne, les mesures de soutien sont ciblées sur l'année 2020 et un peu sur le début de l'année 2021. S'agissant de la France, vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y aurait un report de crédits d'une vingtaine de milliards d'euros. Ma première question porte sur ce sujet : cela me paraît expliquer la différence d'efficacité avec nos voisins allemands.

J'en viens à l'épargne réglementée. Les chiffres de la Caisse des dépôts et consignations font état de 35 milliards d'euros supplémentaires en 2020, mais ce qu'Éric Lombard n'a pas dit ce matin sur une chaîne de radio, c'est que nous n'avons pu prêter que 13 milliards. On n'arrive pas à traiter l'accumulation de l'épargne réglementée, parce qu'on est un peu hors marché et pour bien d'autres raisons encore. Quelles mesures envisagez-vous pour stimuler la consommation et l'investissement ? Les entreprises auront besoin de fonds propres ou de quasi-fonds propres. Ne conviendrait-il pas d'imaginer des dispositifs en la matière ? La consommation des mesures de soutien que nous avons prévues, à hauteur de 20 milliards d'euros, est assez faible pour le moment, me semble-t-il.

Ma troisième question a trait à la dette publique, dont je n'évoquerai que la seule partie concernant l'État puisque nous parlons du budget de celui-ci. Lorsque la dette de l'État était d'environ 900 milliards d'euros, les intérêts versés s'élevaient à 37 milliards. La dette atteint actuellement près de 2 000 milliards mais les intérêts restent du même ordre de grandeur qu'avant – 36 ou 37 milliards. Quelle en est la raison ? On remplace des obligations assimilables du Trésor (OAT) d'un taux compris entre 2 et 5 %, qui arrivent à échéance, par des OAT à taux négatif. Dans la mesure où la maturité moyenne est de huit ans, cela a été dit, et où les taux sont bas depuis six ou sept ans, j'aimerais avoir une étude sur la marge de manœuvre dont nous disposons encore pour contenir les intérêts de la dette – il faut bien distinguer ce point du refinancement du capital. C'est bien expliqué dans l'excellent travail que notre rapporteur général a produit il y a six mois.

J'en profite pour faire une observation au passage. Lorsque nous avons connu de gros problèmes de dette, nous avons créé la commission Pébereau – c'était en 2005. La commission des finances avait tenu à ce qu'un représentant de l'opposition en soit membre. Didier Migaud a alors joué un rôle très important. Je constate que la commission Arthuis est composée d'experts et qu'elle ne compte aucun élu de l'opposition. Je trouve qu'un sujet aussi important mériterait qu'il y ait un débat avec ce type d'acteurs. Nous avons le sentiment, pour beaucoup de questions, que les députés que nous sommes sont tenus à l'écart et traités, en fait, comme des incompétents (Applaudissements sur quelques bancs).