Intervention de Zivka Park

La crise a affecté les recettes fiscales des communes et des communautés d'agglomération. Nous aurons l'occasion d'en reparler demain avec les représentants de leurs associations, mais je profite de cette réunion pour saluer le travail de notre collègue Jean-René Cazeneuve qui, pendant des mois, a œuvré pour trouver des solutions de compensation en faveur de nos collectivités territoriales, qui en avaient grandement besoin.

J'ai été saisie, ainsi que François Pupponi, par la deuxième communauté d'agglomération de France, Roissy Pays de France, qui est située sur notre territoire. Les pertes de chiffre d'affaires ont fait chuter les montants que les collectivités percevront en 2021 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en fonction des prélèvements réalisés par l'État en 2020.

Je sais que vous en êtes conscient et que vous travaillez avec les associations d'élus du bloc communal afin d'établir un état des lieux des recettes fiscales perçues en 2020 et de définir des perspectives pour 2021. Disposez-vous désormais d'une appréciation de la situation suffisante pour étudier d'éventuelles mesures supplémentaires de soutien en faveur des collectivités territoriales qui ont subi des pertes importantes ?