Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les références redondantes au pétitionnaire ont été supprimées dans tous les articles modifiés par l'ordonnance sauf un. L'amendement tend à réparer cet oubli.
