Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Cette présentation me semble extrêmement utile, car ces outils d'aide d'urgence existent maintenant depuis neuf mois. Il est utile de savoir comment le suivi est effectué, afin de contrer certaines idées reçues, notamment sur la taille des entreprises qui ont bénéficié de ces dispositifs. Il est utile de démontrer que les TPE et PME sont les premières bénéficiaires des aides d'urgence.
J'ai une première question de forme sur le comité. Après neuf mois d'expérimentation de ces dispositifs, il serait intéressant de dresser un bilan du mode de suivi et d'évaluation de l'action publique en temps de crise. Pourriez-vous dépeindre votre bilan après neuf mois ?
Vous avez nourri une production permanente et régulière. J'ai le souvenir de contributions et d'échanges très utiles. Sans dévoiler le contenu du rapport, pouvez-vous nous préciser les principaux enseignements relatifs à l'efficience des mesures que vous avez évaluées ? Les cibles ont-elles été atteintes ? Qu'en est-il sur le plan qualitatif ? Selon vous, le comité a-t-il su faire évoluer la décision publique au cours de la crise ? Le comité a été créé par la LFR 1 et a suivi le rythme des LFR successives en 2020. Les échanges au sein du comité ont-ils permis de nourrir des évolutions de décision de la part du Gouvernement et de la majorité ? Convient-il de poursuivre certaines adaptations à l'avenir, puisque la situation d'urgence persiste ? À vos yeux, le comité a-t-il davantage vocation à réaliser un travail de parangonnage avec les autres pays ? Savoir comment les autres pays se sont comportés en termes de réponse publique face à la crise est très utile. Il conviendrait de trouver des éléments de comparaison pour mesurer l'efficience des différents outils utilisés.
Quant à la poursuite du travail d'évaluation, les modalités de sortie des dispositifs d'urgence doivent être mentionnées. Après le rapport de mars, une prolongation de la réflexion est-elle prévue pour constater comment l'État va progressivement supprimer les aides ?
