Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Mes collègues ont évoqué certains oublis. Je souhaite ainsi soulever le problème des EPIC, établissements publics industriels et commerciaux, qui exercent une activité commerciale s'apparentant à celle des établissements privés. Ces structures n'ont pas droit aux aides publiques et aux différents dispositifs. Que représente cette activité dans le contexte actuel ? Ces établissements seront-ils éligibles à certaines aides ? Quel en serait le coût par rapport aux dépenses publiques ?

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