Intervention de Christine Pires Beaune

Je vous adresse mes félicitations, monsieur Perrin, pour vos nouvelles fonctions : dans un délai très bref, vous semblez avoir bien pris en main ce poste.

Je reviens sur les remarques du rapporteur général : compte tenu de la diversité des estimations des pertes de recettes, l'idée, évoquée dans le rapport du président Cazeneuve, d'un observatoire par catégorie de collectivités territoriales devient indispensable.

Un angle mort a été dénoncé, qui est celui des délégations de service public. Il faut régler cette question une fois pour toutes.

Je rejoins mes collègues sur les aides régionales aux entreprises qui viennent compléter celles du fonds de solidarité national : nous avons besoin de chiffres région par région, même s'il est peut-être un peu tôt.

Un point a été effleuré, à savoir l'utilisation des fonds européens. En particulier, le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) peuvent être mobilisés en matière de numérique ou de rénovation énergétique.

Que, dans le cadre du fonds de relance et de résilience de l'Union européenne (FRR), l'État parle d'utiliser ces mêmes fonds pour les mêmes objets m'inquiète : la règle est celle de l'absence de cumul entre deux subventions de l'Union européenne. Face au risque de concurrence entre les actions des régions et celles de l'État, il faut absolument que les régions soient associées à la définition des conditions d'emploi ; sinon, nous allons à la catastrophe, avec des crédits qui repartiraient à Bruxelles.