Intervention de le rapporteur général Laurent Saint-Martin

Nous comprenons que l'histoire s'accélère pour la transformation du groupe La Poste. Nous constatons une accumulation d'éléments nouveaux, au-delà de la crise, telles la restructuration capitalistique du groupe et ses réflexions stratégiques. Un nouveau plan stratégique sera présenté en février. Pourriez-vous nous en fournir les grandes lignes ? En 2021, le Parlement devra-t-il se prononcer sur un certain nombre de compensations dans le cadre des discussions budgétaires ? Où en sont les discussions avec le ministère à ce sujet ? L'amendement gouvernemental de dernière minute lors de l'automne budgétaire concernant le groupe La Poste n'a pas permis de débattre dans les meilleures conditions de ce sujet, pourtant majeur pour l'ensemble des concitoyens. Nous souhaitons disposer de temps à l'avenir pour examiner un tel amendement et le voter, le cas échéant, de manière plus sereine et qualitative.

Réfléchissez-vous à des éléments alternatifs en termes de modèle économique pour rééquilibrer les comptes du groupe La Poste ? Si un service public n'a pas vocation à être bénéficiaire en soi, des pistes d'évolution tarifaire pourraient être cohérentes vis-à-vis du marché et saines pour les finances du groupe.

En ce qui concerne l'aménagement du territoire, nous avons donc débattu à l'automne dernier des difficultés créées par les abattements de fiscalité locale sur la contribution économique territoriale (CET) et les taxes foncières, en lien avec la baisse des impôts de production. Les crédits proposés avaient été votés à hauteur de 66 millions d'euros. La situation est-elle réglée du point de vue des impôts de production ou de nouvelles dispositions devront-elles être votées en 2021 ?

Enfin, CNP Assurances est désormais totalement sous contrôle du groupe La Poste via La Banque postale. Pourriez-vous nous fournir votre vision stratégique de la CNP concernant la mobilisation de l'épargne de nos concitoyens et notamment de l'excédent d'épargne créé par la crise du covid-19, au travers des produits d'assurance-vie en particulier ? Comment un groupe public comme La Poste peut-il permettre, via CNP Assurances, d'orienter davantage l'épargne des Français vers de l'investissement productif, notamment dans les fonds propres des PME à travers les unités de compte ou du non-coté ?