Intervention de Yves Poinsot

Atradius est une société d'origine étrangère, immatriculée en France depuis 1967. Nous sommes le deuxième assureur-crédit mondial, et notre part de marché en France est d'environ 15 %.

Après les interventions de mes deux collègues, je rappellerai que le modèle de l'assurance-crédit existe depuis 1919. Il s'est développé durant l'entre-deux-guerres et a connu une accélération forte après la Seconde Guerre mondiale, avec l'augmentation des échanges. Existant depuis longtemps, le modèle a donc fait ses preuves.

Il me semble par ailleurs que nous, assureurs-crédits, avons tiré, avec les pouvoirs publics français, les leçons de la crise de 2010. Ainsi avons-nous signé en 2013 une charte avec le Médiateur du crédit, qui prévoit un certain nombre d'obligations et d'engagements des assureurs-crédits, relatives au traitement de ce que nous appelons les acheteurs. Nous ne pouvons par exemple pas prendre de décisions par secteur d'activité ou par région, nous devons prendre des décisions individuelles.

Il ressortait, rappelons-le, du rapport remis par Jean-Michel Charpin dont cette charte est issue que l'assurance-crédit était presque d'intérêt général. Il était question, à l'époque, que les pouvoirs publics fassent la promotion de notre métier puisque nous évitons l'effet domino pour le quart des faillites en France et que, ce faisant, nous remplissons une véritable mission d'intérêt économique – mais cela ne s'est pas fait.

J'appelle également votre attention sur le fait que les pays voisins n'ont mis en place ni en 2010 ni en 2020 de système « ligne à ligne » tel que CAP ou CAP +. D'emblée, ils ont mis en place un dispositif de type CAP Relais, très couvrant. Disons, pour faire simple, que l'Allemagne, les Pays-Bas et même l'Italie et l'Angleterre ont mis en place des systèmes de réassurance en quota share avec des quotités approchant les 90 %.

Notre système est donc unique, qui combine le « ligne à ligne » de CAP et CAP+, repris de l'expérience de 2010, et un étage supplémentaire, CAP Relais, instauré au mois de mai dernier et prorogé jusqu'au 30 juin prochain. La France se distingue donc de ses voisins par son appréhension de notre mission, de notre métier et de notre rôle par rapport aux entreprises.