Intervention de Laurent Saint-Martin

Notre commission a besoin de saisir dans quelle mesure le dispositif public de réassurance a atteint – ou pas – son objectif de stabilisation du marché du crédit inter-entreprises, car tel est bien le sens de l'inscription dans les lois de finances rectificatives de l'année 2020 d'un certain nombre d'instruments, dotés de crédits de montants importants. J'aimerais également comprendre l'évolution de la sinistralité.

Par ailleurs, les données dont nous disposions au début du mois de janvier nous indiquent que les encours du programme Cap Francexport ont assez peu progressé depuis le mois de mai dernier, contrairement à ceux des autres outils. L'expliquez-vous par des perspectives à l'export toujours très dégradées, ou cela résulte-t-il d'un mauvais calibrage de l'outil ?

Avec la création de CAP Relais, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, nous avions changé de paradigme. Pour faire face à des risques qui s'étaient accrus malgré le renforcement des programmes CAP et CAP +, il s'est agi non plus d'assurer des risques individuels mais des portefeuilles entiers, avec un maximum de 2 milliards d'euros. Cette approche s'est-elle révélée adaptée et faudrait-il poursuivre sur cette voie à la faveur de nouveaux projets de loi de finances rectificative ?