Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Le soutien exceptionnel de l'État à travers le programme CAP Relais a permis de maintenir un climat de confiance, indispensable au rebond de l'économie. Ce dispositif a été élargi et modifié, du fait de la baisse du tarif des primes publiques, de la hausse des plafonds de couverture, et du doublement de la garantie complémentaire. Pouvez-vous chiffrer les coûts et les bénéfices de CAP Relais, et la répartition de ces derniers entre les entreprises d'assurance-crédit et l'État ? La répartition des primes sur sinistres entre l'État et les assureurs a par ailleurs été inversée par rapport à la première version de CAP Relais. Pouvez-vous nous indiquer les raisons qui vous ont conduit à demander que le dispositif soit modifié ? Est-ce à dire que vous anticipez une faible sinistralité au premier semestre 2021 ? Enfin, selon quel calendrier les dispositifs CAP et CAP + vous paraîtraient-ils pouvoir se substituer à CAP Relais, comme ils y ont vocation ?

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