Intervention de Yves Poinsot

Je confirme que les dispositifs CAP et CAP + restent marginaux : ils représentent moins de 1 % des engagements chez Atradius. Je confirme également que le dispositif Cap Francexport est très peu utilisé, pour les raisons évoquées par Éric Lenoir mais aussi parce que les grosses entreprises et les filiales étrangères des sociétés françaises n'étaient pas prévues dans le système initial. Concernant l'ensemble des garanties CAP, 12 % de nos clients utilisent ce système ligne à ligne qui, je le rappelle, est unique en Europe. Certes, cette faible utilisation s'explique par l'existence de CAP Relais, mais elle est aussi liée au fait que nous avons maintenu nos engagements globaux, à hauteur de 45 milliards d'euros. Les chiffres que nous communiquons aux pouvoirs publics sont stables depuis le début de la crise. Nos taux d'acceptation restent élevés, même s'ils sont inférieurs à leur niveau antérieur à la crise. Par exemple, chez Atradius, nous avons pris 500 millions d'euros d'engagements supplémentaires par rapport à la fin de l'année 2019. Les systèmes mis en place ont donc fonctionné.

La France est tout à fait compétitive en Europe en termes de prix. La baisse des défaillances et le taux de sinistre inférieur aux années précédentes observés en France ne sont pas spécifiques à notre pays. Tous les assureurs-crédit en Europe observent une tendance identique – sauf en Espagne, mais le cas est un peu particulier.

J'aimerais répondre aux questions sur les modifications contractuelles. L'échéance du 1er janvier représente souvent 50 % du portefeuille d'un assureur. Nous avons renégocié nos contrats, la triennalité n'est plus la norme et il est possible de les dénoncer. Nous avons renouvelé nos portefeuilles à 95 % au mois de janvier. Nous avons donc un taux de fidélisation des clients très important. De plus, nous proposons des modifications contractuelles tout le temps, à la baisse ou à la hausse. Je rappelle que les taux de prime chutent depuis la crise de 2009, et un client peut refuser une proposition de modification ou aller voir un autre assureur ; la concurrence entre les différents assureurs est très réelle.

La clause de résiliation après sinistre qui permet de résilier le contrat d'assurance d'un client existe chez tous les assureurs, pas seulement les assureurs-crédit, et son application est très marginale. Globalement, la crise n'a pas eu d'impact sur ce point puisque le nombre de défaillances et de sinistres ont diminué.

Le taux d'acceptation chez Atradius est aujourd'hui légèrement supérieur à 70 % malgré le nombre d'entreprises soutenues artificiellement par les pouvoirs publics : c'est un taux très élevé. Notre modèle fait que nous n'atteignons jamais un taux de 90 % d'acceptation même en période de haut de conjoncture.

Nous faisons le même constat sur la médiation du crédit. Atradius compte 30 dossiers en médiation sur ses 600 000 lignes – encore l'épaisseur du trait.

Si je ne dis pas qu'il n'y a aucun problème, globalement le modèle de l'assurance-crédit « tient le choc ».

Nous parlions plus tôt de nos fonds propres, il faut savoir que nous avons aussi un système de réassurance, à la différence du secteur de la banque. Ce système permet, pour Atradius à l'échelle mondiale, d'avoir 600 milliards d'euros d'engagements pour 2 milliards d'euros de fonds propre. Si notre métier est proche de celui de la banque, nous n'avons pas du tout la même structure. Avec des fonds propres, de la prévention, de la réassurance, des actionnaires, notre système est solide. Il n'y a aucune inquiétude à avoir sur la solvabilité et l'avenir des assureurs-crédit.

Nous avons tenu compte des enseignements de la crise de 2010. Nos engagements restent entiers. Chez Atradius, nous avons énormément travaillé avec nos clients avant la mise en place des dispositifs CAP Relais ou CAP +, pour identifier les encours non utilisés.