Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Monsieur le ministre, nous nous interrogeons, le président l'a dit, sur le coût du divorce, et nous en avons longuement discuté avec le négociateur, Michel Barnier.
Ce que nous savons, en tant que commissaires aux finances, c'est que, dans le projet de loi de finances pour 2021, le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE) a fortement augmenté du fait du Brexit. Comment pouvons-nous anticiper les évolutions à venir en la matière dans les prochains PLF ? L'augmentation constatée a-t-elle vocation à stagner, parce qu'il constituerait, de facto, la quote-part de la France pour la sortie du Brexit ? Ou bien constatera-t-on une diminution, le Brexit ayant entraîné, ponctuellement, des dépenses exceptionnelles ?
Vous avez évoqué les moyens supplémentaires alloués à nos douanes françaises, et je vous en remercie. Comment qualifiez-vous qualitativement l'état d'esprit et l'action de la douane britannique depuis le début de l'année ?
Comment envisagez-vous les échanges entre les administrations fiscales française et britannique, à la suite du Brexit ? Par ailleurs, les effectifs de la direction des impôts des non-résidents (DINR) ont-ils été revus à la hausse ?
Concernant la fiscalité des entreprises, disposez-vous d'une première estimation de l'impact du Brexit sur nos dépenses fiscales ? Je pense notamment au crédit d'impôt recherche (CIR), aux réductions d'impôt pour les dons ou au mécénat.
Par ailleurs, les services gouvernementaux britanniques conseilleraient à leurs entreprises qui exportent dans la zone euro de s'installer, via une filiale, dans les pays européens. Disposez-vous d'éléments sur cette question et avez-vous procédé à une simulation de l'impact sur les recettes fiscales, pour la France, de telles implantations ?
En ce qui concerne la fiscalité des ménages, le Brexit a eu des conséquences notables sur les flux d'expatriation : pouvez-vous les quantifier, notamment pour les contribuables les plus aisés ? Des interprétations peuvent-elles déjà être réalisées ?
Les Britanniques qui résident sur le territoire français seront désormais assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine au même titre que les contribuables français – soit 17,2 %. Ces recettes supplémentaires ont-elles été calculées ? Enfin, avez-vous relevé des mouvements de ressortissants britanniques sur le territoire français depuis le 1er janvier ?
