Intervention de Fabrice Brun

En 1954, Jean Monnet affirmait : « L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. »

Il est inutile de préciser que l'année écoulée aura été, dans tous les domaines, une année de rupture. Le choix démocratique et souverain du peuple britannique a été respecté et, par l'accord de décembre 2020, conclu après des discussions serrées, longues et difficiles, menées avec beaucoup de talent par Michel Barnier, l'Union européenne a su préserver les intérêts fondamentaux de ses États membres.

Alors que l'encre n'est pas encore sèche, nous continuons à nous interroger sur les conséquences du Brexit, sur ce partenariat inédit avec un pays tiers, hors du marché unique. L'absence d'accord aurait eu des conséquences catastrophiques, tant pour les pêcheurs, qui auraient perdu l'accès aux eaux britanniques, que pour nos entreprises exportatrices, qui auraient dû s'acquitter de droits de douane très pénalisants.

Je rappellerai, en ma qualité de rapporteur du commerce extérieur, que la France a un excédent commercial de plus de 10 milliards d'euros avec le Royaume-Uni. C'est dire, monsieur le ministre, si les questions qui concernent votre périmètre ministériel sont importantes. L'absence de tarifs douaniers et de quotas n'empêchera pas des surcoûts importants pour les opérations d'export. Les contrôles sanitaires, notamment pour la filière agroalimentaire, constituent de fait une contrainte et un coût supplémentaire.

Comment la France compte-t-elle aider ses entreprises à maintenir leur position, voire à la développer dans le Royaume-Uni ? Pouvons-nous imaginer un soutien financier national pour celles qui connaîtront des surcoûts importants ? Enfin, quels sont les mécanismes de gouvernance pour décider de la politique de contrôle douanier des différents États ?