Intervention de Fabrice Le Vigoureux

L'Union européenne a prévu un financement spécifique pour compenser les effets négatifs du Brexit pour les États les plus exposés en matière de commerce et de pêche ; c'est ce que nous appelons « la réserve d'ajustement au Brexit ». Cette réserve est dotée d'un peu plus de 5 milliards d'euros, qui seront essentiellement mobilisés en 2021, dont 420 millions d'euros pour la France.

En tant qu'élu normand, je me réjouis de ce mécanisme, puisque ma région est exportatrice nette avec le Royaume-Uni, qui est sa sixième destination, pour près de 2 milliards d'euros. Ce sont 5 000 entreprises qui doivent s'adapter à cette nouvelle donne.

Sont prises en compte pour le calcul de cette dotation, les dépenses liées au Brexit engagées à partir 1er juillet 2020. Or notre pays n'a pas attendu cette date pour réaliser un certain nombre d'investissements ou de dépenses rendus nécessaires par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Ma question concerne la future ventilation régionale de cette réserve d'ajustement. Comment, selon quels principes et selon quel calendrier ces sommes seront-elles réparties entre les régions françaises, qui sont inégalement impactées par le Brexit ?

Ma seconde question concerne l'un des programmes phares de l'Union européenne, le programme Erasmus, qui permettait à un étudiant français de s'inscrire dans une université britannique en ne s'acquittant que des frais d'inscription de son université d'origine. Il pouvait par ailleurs bénéficier d'une bourse d'études qui pouvait se cumuler avec la bourse délivrée sur critères sociaux. À compter de la prochaine rentrée, il devra s'acquitter de frais de scolarité qui avoisinent très souvent les 10 000 euros par année universitaire s'il souhaite réaliser une partie de ses études en Angleterre. Je rappelle que l'Angleterre était la deuxième destination des étudiants français, après l'Espagne. Des dispositifs alternatifs à Erasmus sont-ils à l'étude, pour maintenir cette fructueuse mobilité de nos étudiants ?