Intervention de Benoit Simian

Ma question concerne le régime fiscal suspensif à l'exportation, qu'il serait opportun de réformer pour que nos vins soient stockés et exportés depuis la France, et non depuis la plateforme de Londres.

J'ai rencontré vos services en 2019 pour anticiper les choses et pour signaler cette distorsion de concurrence qui perdure depuis plusieurs années ; en effet, la Grande-Bretagne s'était déjà affranchie de la réglementation européenne. La politique fiscale sur la période de stockage est bien plus allégée en Grande-Bretagne qu'en France, de sorte que ces plateformes londoniennes de stockage de vins prospèrent de jour en jour. Le régime fiscal suspensif à l'exportation (RFSE) offre, en outre, une durée de stockage illimitée.

Est-il envisageable que la France relocalise cette activité de stockage viticole en alignant la fiscalité proposée dans le cadre du RFSE sur celle des Anglais ? Il y a là une véritable piste de développement économique, notamment pour le Bordelais. Et, surtout, est-il envisageable de ne plus appliquer une pénalité de 0,2 % d'intérêt de retard, lorsque les frais sont dus au marché national ? Cette pénalité financière renforce la distorsion de concurrence, mais elle complique aussi la fiscalité des opérateurs. Aujourd'hui, pour des questions douanières, les négociants stockent leurs vins à Londres, même ceux qui seront vendus en France – ce qui est regrettable, notamment du point de vue du bilan carbone.