Intervention de Olivier Dussopt

C'est effectivement une question compliquée. L'Irlande du Nord étant de droit dans l'union douanière britannique, elle connaît les mêmes modifications liées au Brexit que le reste du territoire britannique. Mais, dans les faits, l'Irlande du Nord, en application de l'accord de retrait, respecte scrupuleusement les règles de l'union douanière européenne. C'est ce qui nous permet de dire qu'il n'y a pas de frontière, sachant que nous travaillons aussi dans un cadre qui est celui de la définition des règles d'origine, qui nous permet, en cas de besoin, d'éviter les plateformes de réexport.

Pour la République d'Irlande a été arrêté le principe dit du landbridge : il s'agit de la possibilité pour les exportateurs de la République d'Irlande de traverser la Grande-Bretagne par la route pour ensuite traverser la Manche et être considérés, d'un point de vue douanier, comme membres du marché intérieur. La réalité est que la régulation du trafic à l'entrée du comté de Kent et l'accès aux infrastructures portuaires sont extrêmement compliqués. C'est une opportunité pour le port de Cherbourg, puisque nous voyons depuis quelques semaines, se développer des transits maritimes directs entre la République d'Irlande et celui-ci.

J'en profite pour revenir sur l'organisation en files verte et orange. La file verte accueille, lors de l'entrée sur le marché intérieur, dans le sens de l'importation, les cargaisons et les moyens de transport qui ont fait l'objet d'un dédouanement préalable ou qui bénéficient d'un régime de transit et pour lesquels les formalités ont été correctement accomplies – il n'y a pas de criblage de la part de nos services douaniers et la cargaison ne relève pas d'un contrôle obligatoire comme dans le secteur du phytosanitaire ou alimentaire.

Aujourd'hui, environ 20 % des moyens de transport sont orientés en file orange. Outre les contrôles nécessaires en raison de la présence d'animaux vivants, l'orientation en file orange relève pour l'essentiel d'un défaut dans les opérations de dédouanement et la préparation du transit. Nous travaillons sur cette question avec nos partenaires britanniques. La fluidité sera d'autant plus importante que la préparation sera bonne. Nous estimons, à terme, que seuls 7 à 8 % des véhicules seront orientés en file orange.