Intervention de Laurent Saint-Martin

Je tiens à saluer le travail de rapporteur spécial que vous avez entrepris. Vous vous intéressez à certains sujets précis en demandant de la documentation et en réalisant des contrôles sur pièces et sur place.

Sur le fond, je constate une véritable problématique globale vis-à-vis des contrats passés pour les cabinets de conseil et pour l' outsourcing en général. Avec le président de la commission, nous avions d'ailleurs décidé d'entreprendre une mission d'information sur l' outsourcing, parce que je crois que nous avons besoin d'y voir clair, pour savoir dans quelle mesure le recours à des cabinets de conseil est pertinent. Cela mérite un véritable travail de fond.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec votre conclusion. Lorsqu'un État est confronté à une crise d'une violence telle que celle que nous traversons actuellement, les chiffres présentés sont tout à fait acceptables. On ne peut pas comparer la gestion de la crise covid avec la gestion de la crise H1N1. Les dépenses apparaissent importantes sur le plan chiffré, mais il faut les comparer avec les coûts financiers et logistiques de la crise. Ainsi, la campagne de vaccination pourrait coûter deux à trois milliards d'euros.

En outre, il faut se poser la question en termes d'efficience de la dépense et pas uniquement en termes de montant. En tout cas, vous soulevez un sujet intéressant : le ministère des solidarités et de la santé a-t-il bien fait de faire appel à ces cabinets ? Les outils d'accompagnement fournis par ces derniers ont-ils permis d'améliorer la gestion de la crise ? Si la réponse est non, il faut le dire et changer de stratégie. Si oui, il convient de s'en féliciter. Il convient d'avoir un peu de recul à ce sujet. Je vous encourage à poursuivre ces travaux à la lumière de ce qu'ont apporté ces accompagnements à la puissance publique.

Sur l'idée d'une perte de savoir-faire des services du ministère, je vous donnerais raison si ces contrats permettaient d'effectuer une tâche que d'anciens agents publics faisaient et ne feraient plus aujourd'hui. Votre conclusion serait alors justifiée. Dans vos travaux, avez-vous repéré des tâches assurées par le ministère et ne l'étant plus ? Ou bien, à l'inverse, s'agit-il de véritables travaux exceptionnels menés dans le cadre d'une crise exceptionnelle ? La conclusion ne serait alors plus la même.

Vous avez indiqué que ces travaux prodiguaient des conseils d'accompagnement, et non de décision publique. Cette distinction est fondamentale. Dans les pièces de marché obtenues, est-il mentionné le fait que les cabinets de conseil réalisent de l'accompagnement, et non de la codécision ?

Enfin, je vous remercie d'avoir mentionné la question du contrôle par la commission des affaires sociales s'agissant de Santé publique France. Comment le programme 104 concourt-il, selon vous, à la gestion financière de la crise ? J'imagine que c'est le cas au-delà des seuls contrats de conseil.