Intervention de Véronique Louwagie

Pour rebondir sur les remarques du rapporteur général, vous indiquiez que, dans une situation exceptionnelle, il fallait apporter une réponse exceptionnelle. Certes, la crise est exceptionnelle, mais je ne suis pas sûre que toutes les missions réalisées le soient.

Nous avons évoqué l'ensemble des contrats susceptibles d'être souscrits par l'État. Vous avez mentionné la mission d'information relative à l' outsourcing dont nous avions décidé la mise en place il y a un an. J'en suis moi-même la présidente. Cendra Motin en est la rapporteure. Nous avions décidé de suspendre ces travaux, compte tenu de la crise sanitaire, et de les reprendre au printemps. Nous aurons l'occasion de reprendre ces sujets.

Le ministère des solidarités et de la santé a-t-il bien fait de faire appel à des cabinets de conseil ? Je pense que oui, eu égard à son désarmement et à son manque de moyens humains. Ce manque de moyens humains était-il logique ? C'est cette question qu'il convient d'aborder. J'aurai l'occasion d'approfondir cette question lors de la poursuite de mes travaux. La commission des affaires sociales devrait aussi se saisir de ce sujet. Le ministère a-t-il fait appel à des cabinets de conseil pour définir des orientations et des pistes stratégiques ou pour procéder au remplacement de moyens humains manquants ?

Quant au périmètre d'intervention de ces cabinets par rapport à la prise de décision qui doit émaner de la puissance publique, les pièces consultées font état de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, c'est-à-dire d'un accompagnement à la décision, cette dernière restant à l'autorité politique.

Faut-il externaliser certaines missions ? La mission relative à l' outsourcing nous permettra de le dire. L'État ne doit-il pas mobiliser certains moyens dans le cadre interministériel ? Un appel a été fait auprès d'autres ministères, mais sommes-nous en capacité de faire un recensement exhaustif, dans les ministères, de tous les moyens dont nous disposons ? Cela peut répondre à la nécessité d'externaliser, ou non, certaines missions.

Le lien entre les territoires est essentiel dans les décisions prises, en particulier dans le cadre d'une crise comme celle-ci. J'ai été très étonnée de ne trouver aucune commande auprès d'un cabinet extérieur afin de trouver des pistes pour établir un lien avec les collectivités locales.

Madame Émilie Bonnivard, vous avez pointé la faiblesse de Santé publique France et des ARS. Cette fragilité a conduit au recours à des cabinets de conseil. Comme nous sommes fragilisés et avons perdu des compétences, nous avons dû avoir recours à ces cabinets. En effet, organiser la gestion des planifications ne nécessite pas une approche particulière.

Qu'aurions-nous fait sans ces cabinets ? La situation était telle que le ministère des solidarités et de la santé a bien fait d'avoir recours à ces cabinets parce qu'il était démuni.

Sur le plan de l'expertise, certaines tâches relèvent du mode opératoire. Quant à la question relative à Santé publique France, je n'ai pas les moyens, dans le cadre de ma mission, d'investiguer à ce sujet.

Concernant les commandes nos 24 et 25, nous avons examiné la répartition des tâches. À ce stade, elle n'appelle pas d'observation particulière.

Madame Christine Pires Beaune, vous avez souligné le nombre de contrats pour mettre en évidence un affaiblissement de l'État. C'est un peu mon propos. Quant à l'existence de conflits d'intérêts, je n'ai pas soulevé cette question parce qu'elle dépasse la nature de cette mission mais elle mérite d'être posée. Ce point pourra être traité dans la mission relative à l' outsourcing, en sollicitant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Quant au nombre de jours de conseil, il n'est pas de 3 000, mais de 5 000 pour ces vingt-huit missions.