Intervention de Bénédicte Peyrol

Madame la rapporteure, merci de votre question sur la compatibilité de l'amendement déposé par la majorité avec le reporting extra-financier.

Monsieur le président, quel rôle jouerez-vous dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la publication d'informations extra-financières (NFRD) ? Comment promouvrez-vous les propositions de normalisation que vous établirez ?

Vous avez fait des remarques positives concernant le reporting climatique effectué par les entreprises. Êtes-vous impliqué dans les travaux européens visant à créer une taxonomie dans le domaine de la biodiversité ? Comment mesure-t-on l'effet des données fournies par les entreprises ? Comment progresser en la matière ? Dans le domaine de la recherche, vous avez confirmé que le constat était mitigé. Je n'ai pas vu, dans les appels à projets, de mention des normes comptables liées à l'impact social et environnemental des entreprises. Quel rôle comptez-vous jouer en la matière ? L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a créé récemment, avec, entre autres, les universités de Reims et de Paris-Dauphine, une chaire de comptabilité écologique.

Enfin, quel rôle assumez-vous et comptez-vous jouer dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ? Beaucoup d'évolutions ont eu lieu au cours des dernières années, parmi lesquelles on peut citer le fichier des écritures comptables, très utile dans le cadre des contrôles fiscaux, et la norme européenne concernant l'incertitude relative aux traitements fiscaux (IFRIC 23).