Intervention de Valérie Rabault

La comptabilité est censée refléter la réalité d'une entreprise, de ses actions et de ses investissements. Or, en 2020, beaucoup d'équipements ont été inutilisés ou largement sous-utilisés. Lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative, j'avais déposé un amendement pour décaler les amortissements des entreprises liés, notamment, aux prêts – le crédit-bail, pour sa part, n'affecte pas de la même façon les biens des entreprises. Soutiendrez-vous cette proposition ? Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a annoncé il y a quelque temps que le Gouvernement y réfléchissait.

L'INSEE a publié en octobre une étude très intéressante sur les indicateurs qui pourraient être employés dans la comptabilité publique pour tenir compte des coûts du carbone. À l'heure actuelle, le coût écologique n'est pas pris en considération. L'ANC formulera-t-elle des propositions pour que l'on puisse le faire apparaître dans les bilans comptables ? Si on ne le fait pas, on aura du mal à avancer.

Enfin, il semblerait que, s'agissant des normes comptables, on ait un peu perdu la bataille sur le plan européen. Les normes anglo-saxonnes sont extrêmement présentes dans tous les documents comptables des entreprises européennes. Comment envisagez-vous que l'Europe fasse entendre sa voix ? Que souhaiteriez-vous corriger ?