Intervention de Charles de Courson

Êtes-vous favorable au rapprochement – ce dont beaucoup rêvent dans le cadre de la simplification administrative – entre les normes comptables et fiscales ? Dans la réponse écrite que vous nous avez adressée, on lit qu'elles divergent sur 240 points. Pourrait-on, autant que faire se peut, essayer de réduire l'écart, au moins pour les entreprises qui n'établissent pas de comptes consolidés ?

Ne pensez-vous pas que le système de comptabilisation des plus et moins-values – éternel problème – devrait être au moins complété, comme on l'a fait pour la comptabilité des assurances, par des états extra-comptables évaluant au prix de marché tous les actifs ?

Notre système comptabilise avant tout le capital ; le facteur travail n'est quasiment pas évalué. On mène des recherches à ce sujet depuis cinquante ans. Ne pensez-vous pas que les frais de formation devraient être traités différemment ? Ils pourraient être immobilisés dans des états et amortis, par exemple, en fonction du taux de rotation du personnel par catégorie. La valeur de certaines entreprises n'est pas reflétée par l'actif et le passif mais par le niveau de formation des personnels, en particulier dans les domaines de pointe.