Intervention de Éric Woerth

J'irai dans le sens de mes collègues sur le traitement comptable des mesures d'urgence. Vous avez certainement rendu des avis sur des sujets tels que le report des échéances, le fonds de garantie, les prêts participatifs, etc.

Pourquoi les entreprises ne paient-elles pas, ou mal, la cotisation qui alimente le fonds de concours permettant à l'ANC d'apporter la quote-part française au financement de deux organismes internationaux de normalisation comptable ? Est-il exact que le taux de collecte se limite à 70 % ? Le cas échéant, comment l'expliquer et comment augmenter ce taux ?

Le rôle des normes comptables est peu connu mais fondamental. Je ne sais si l'on a perdu une bataille, mais il est vrai que les normes IFRS portent plutôt l'empreinte du droit anglo-saxon, à l'instar des règles prudentielles. Lorsque des anglo-saxons décident d'y échapper – quand ils le peuvent –, ce n'est pas toujours au bénéfice de nos modèles économiques. Vous avez raison d'insister sur les normes extra-financières, qui vont devenir de plus en plus prégnantes – nous vous avions auditionné, l'année dernière, sur ce sujet. Vous avez indiqué qu'il ne fallait pas rater le coche : quelles solutions concrètes proposez-vous ?