Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'idée d'une mission d'information sur la taxation des titres de séjour était née, comme souvent, en séance publique ; il s'agissait de mieux comprendre la fixation des tarifs de ces taxes. La mission ainsi créée avait présenté ses conclusions au mois de juin 2019, et ses travaux ont fourni la matière de certains des amendements dont nous avons débattu et que nous avons parfois adoptés lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2020 et pour 2021.

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