Intervention de Laurent Saint-Martin

Tout d'abord, je remercie Stella Dupont et Jean-François Parigi pour leur travail. De telles communications sur le suivi des recommandations des missions sont toujours très utiles et instructives ; il est intéressant de voir quelles recommandations ont été satisfaites et lesquelles ne l'ont pas été.

J'ai bien compris que nous nous ne connaissons pas précisément le produit annuel de la taxation des titres de séjour et que nous n'en avons que des estimations, qui proviennent soit de votre travail, soit du ministère de l'intérieur. Je rejoins l'étonnement du président Woerth quant à l'absence de publication de ce chiffre. Toutefois, pouvez-vous estimer l'évolution du produit annuel de la taxation des titres de séjour, par exemple sur la durée de la législature ?

Vous avez également présenté la situation problématique des conjoints étrangers de citoyens français, qui acquittent des taxes sur les titres de séjours plus fréquemment que les conjoints étrangers de ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Peut-on isoler, dans le produit total de la taxation sur les titres de séjour, la part acquittée par des conjoints étrangers de citoyens français ?

Votre recommandation n° 10, « Autoriser le paiement échelonné des taxes tout en assurant la délivrance du titre de séjour original dès l'enregistrement du premier paiement », me paraît tout à fait pertinente. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi elle n'est pas satisfaite. Sont-ce des considérations techniques ou politiques qui y font obstacle ?