Intervention de Alexandre Holroyd

Merci, chers collègues, pour ce travail remarquable. Que 75 % des recommandations soient mises en œuvre après dix-huit mois seulement est assez exceptionnel. C'est le reflet d'un travail bipartisan, sur un sujet délicat, qu'il convient de saluer collectivement. Le groupe La République en marche a été particulièrement vigilant à poursuivre ce travail d'évaluation sur le temps long et les avancées permises par cette mission d'information montrent l'importance de ce travail.

Vous avez évoqué un phénomène de subvention cachée des collectivités territoriales via les associations. Pouvez-vous estimer, dans le produit total de la taxation des titres de séjour, la part qui correspond à ces subventions cachées des collectivités territoriales ?

Indépendamment de votre recommandation n° 13, « Publier le produit annuel de la taxation des titres de séjour », avez-vous rencontré durant votre mission des difficultés pour obtenir des informations ? Et vous êtes-vous interrogés ou le ministère de l'intérieur vous a-t-il donné des informations sur ce que coûterait un chiffrage précis du produit annuel de la taxation des titres de séjour ?

Quant à la commercialisation frauduleuse des rendez-vous en préfecture, pouvez-vous, d'une manière ou d'une autre, estimer l'ampleur du phénomène ?