Intervention de François Pupponi

À mon tour, je félicite nos deux collègues pour cet exercice de travail parlementaire réussi.

Comme vous tous, monsieur le président, chers collègues, je suis sidéré que la recommandation n° 13 ne soit pas satisfaite et que le produit annuel de la taxation des titres de séjour ne soit pas publié. Comment l'expliquer ?

S'agissant des collectivités territoriales qui sont amenées, via les associations, à participer au paiement des taxes sur les titres de séjour, ce sont souvent les collectivités les plus pauvres qui sont concernées, puisque c'est chez elles que l'on trouve le plus de demandeurs de titre de séjour.

Concernant la vente frauduleuse de rendez-vous en préfecture, je peux témoigner de mon expérience à la sous-préfecture de Sarcelles : tous les matins, à la vue de tous, des individus organisent la file d'attente et distribuent les places en se faisant rémunérer. On sait que cela existe et que c'est frauduleux, mais j'ai l'impression que c'est peu réprimé. Il faut que l'État et la police fassent respecter le droit.