Intervention de Vincent Ledoux

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Comme tous, je salue la qualité du travail de la mission. Votre travail de fond, chers collègues, montre que, au delà de la taxation des titres de séjour, d'autres sujets sont extrêmement importants, notamment le problème de la fraude. Peut-être pourrait-on comparer la situation avec ce que qui a été fait à l'étranger, dans les pays de départ, par France‑Visas et par les ambassades, puisque nous avons a réussi à faire disparaître un certain nombre de problèmes de corruption et à sécuriser les choses ?

Je m'interroge sur la situation des étudiants étrangers, qui doivent renouveler leur titre de séjour dans le contexte complexe de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid‑19. Sont-ils identifiés ? A-t-on pu mesurer leurs difficultés ? Une tarification allégée est-elle envisagée pour les aider à surmonter la crise ?

Enfin, je rejoins mes collègues concernant les difficultés de fonctionnement des préfectures, qui ont du mal à faire face au traitement des demandes de titre de séjour. Une plus grande efficacité serait bienvenue. Nous avons déjà pu voir que le ministère de l'intérieur savait réagir très vite aux préconisations des parlementaires.

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