Intervention de Sabine Rubin

Je me félicite du rapport de la mission d'information relative à la taxation des titres de séjour et du suivi de la mise en œuvre de ses recommandations. Si le rapport reconnaissait le niveau excessif de la taxation et préconisait la baisse de certains tarifs, et même si cette baisse a été partiellement mise en œuvre, la taxation des titres de séjour demeure très élevée et excessive pour un public dont la situation est souvent très précaire.

J'insiste également sur le sujet de la dématérialisation des demandes de rendez-vous en préfecture, car c'est elle qui entraîne le trafic de rendez-vous en préfecture dont vous avez parlé. C'est un véritable trafic ! Pour le département de la Seine-Saint-Denis, nous avions demandé une commission d'enquête sur le sujet et nous avons plusieurs fois interpellé la préfecture sans recevoir de réponse. Il est absurde que des gens qui étaient en situation régulière se retrouvent soudainement en situation irrégulière en raison de l'impossibilité d'obtenir le rendez‑vous nécessaire pour demander le renouvellement de leur titre de séjour. La situation est alarmante.

Je retiens que la mission n'est pas terminée. Vous faites des propositions, comme celles de délivrer des titres de séjour plus longs, de simplifier les démarches, voire de réévaluer la structuration des titres. Tout cela va dans le bon sens. Toutefois, des associations, comme La Cimade, ont fait d'autres propositions, par exemple celles de doter les services préfectoraux de moyens suffisants pour répondre à l'ensemble des demandes, de développer des services de prise de rendez-vous non dématérialisés et de s'engager sur des délais de traitement raisonnables.

Nous avions déjà déposé des amendements concernant à la fois le niveau de la taxation des titres de séjour, les délais de traitement des demandes et la prise de rendez-vous non dématérialisée. Que pensez-vous de ces propositions ? Allez-vous continuer à travailler en ce sens ?