Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je remercie Stella Dupont et Jean-François Parigi pour ce travail important et intéressant, ainsi que pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la mission d'information.

Il s'agit d'un travail qui doit se poursuivre. Certaines recommandations qui prévoyaient une baisse plus substantielle du niveau de taxation des titres de séjour n'ont pas été acceptées en l'état. Je pense notamment à la recommandation n° 3 d'abaisser la taxe due en cas de renouvellement d'une carte de séjour temporaire, qui passe de 250 à 200 euros alors que le rapport proposait 100 euros. Je pense aussi à la recommandation n° 4 d'abaisser le montant du droit de visa de régularisation, qui passe de 340 à 200 euros au lieu de 100 euros.

En outre, la recommandation n° 8, « exonérer les conjoints étrangers de Français du paiement des taxes liées à la délivrance et au renouvellement de leur titre de séjour pour mettre fin à la discrimination à rebours relevée par le Défenseur des droits dans sa décision no MLD‑2014-071 du 9 avril 2014 », n'a pas non plus été acceptée…

La réflexion doit vraiment se poursuivre sur ce sujet.

Je m'interroge également sur l'impossibilité d'obtenir des informations plus précises sur le produit de ces taxes. Nous ne pouvons pas nous contenter de l'explication selon laquelle certains éléments techniques manquent : nous devons avoir des précisions sur ces données.

Je ne suis pas confronté au problème de la revente – du trafic – de rendez-vous que vous évoquez, mais il y a une véritable urgence à agir sur ces questions.