Intervention de Charles de Courson

Je pense que nos deux collègues ont choisi le bon créneau : une missions sur un sujet pas trop important mais des recommandations qui aboutissent.

Concernant la recommandation n° 8, serait-il possible de procéder par étapes, en commençant par exonérer tous les conjoints ressortissants d'États membres de l'Union européenne ? Je crois me souvenir qu'ils sont également redevables.

Je ne comprends pas trop l'utilité de la recommandation n° 10. Permettre l'échelonnement du paiement ne me paraît pas une bonne idée : ce sont de petites sommes, et le coût de gestion d'un échéancier de 15 ou 20 euros par mois me paraît disproportionné.

Quant à la recommandation n° 13, tous les collègues ont regretté l'absence de connaissance du montant perçu. Ne pourrait-on, monsieur le président, dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de finances, adopter un amendement de nomenclature afin d'obliger l'administration ?

En ce qui concerne la recommandation n° 16, comment l'administration a-t-elle pu décider d'une telle exonération ? Est-ce en application d'un vote du Parlement ?