Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Je tiens à féliciter les rapporteurs : il est satisfaisant de voir que 75 % de leurs propositions ont été reprises.

Je reviens sur le Brexit et la recommandation n° 16 : l'exonération est-elle provisoire ou pérenne ?

Par ailleurs, un passeport – plutôt qu'un titre – de séjour qui corresponde au projet de vie personnelle et professionnelle est-il envisageable ? Beaucoup d'angoisses naissent de ces situations, avec des services de l'État qui n'arrivent pas toujours à tenir les délais. Pourrait-on, dès lors, allonger les durées de validité des titres de séjour ?

Enfin, un tarif global pour les titres familiaux, qui tiendrait compte de la composition de la famille, serait-il aussi envisageable ?

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