Intervention de Jean-François Parigi

J'ajouterai que le service, dans les préfectures, s'est amélioré, mécaniquement, sous l'effet de la réduction du nombre de montants différents, passé de treize à cinq, et, surtout, parce que le ministère de l'intérieur a profité de cette réforme pour adapter son système d'information. Désormais, le montant de la taxe est renseigné automatiquement par l'outil informatique en fonction de la nature du titre de séjour délivré.

Quant à l'économie réalisée par les collectivités territoriales, rappelons que certaines soutiennent les différentes associations qui, elles-mêmes, aident les demandeurs, tandis que les services d'autres, notamment la ville de Clichy-sous-Bois, aident et accompagnent directement le demandeur. Préciser le montant économisé ou même donner un ordre de grandeur est donc difficile. Une chose est sûre, cependant : comme il ressort des auditions tant d'associations que de communes que nous avons menées, avoir recours à la ville est nécessaire pour une association lorsque le nombre de demandes explose et qu'elle-même ne peut plus suivre. Il serait peut-être possible, cependant, de préciser ce qu'il en est dans le cadre des suites données à ces travaux.

Je tiens également à dire que, malgré la sensibilité du sujet et nos approches initialement tout à fait différentes, Stella Dupont et moi avons, sous l'effet des situations rencontrées, pris le parti du bon sens, qui a inspiré nos propositions.