Intervention de Éric Woerth

Je suis heureux d'accueillir Mme Florence Peybernes, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, dont la nomination à la tête du Haut Conseil du commissariat aux comptes, le H3C, a été proposée par le Président de la République. Mme Christine Guéguen, désignée pour six ans à ces fonctions le 1er janvier 2016, a en effet été nommée premier avocat général près la Cour de cassation à la fin du mois de janvier. Un président par intérim a été nommé en la personne de M. Thierry Vught. Comme l'exige l'article L. 821-2 du code de commerce, le H3C doit être présidé par un membre de la Cour de cassation. La procédure prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est applicable à cette désignation. Les commissions permanentes compétentes de deux assemblées doivent ainsi donner un avis.

La commission a désigné M. Patrick Hetzel rapporteur pour cette proposition de nomination. En amont de cette audition, il a transmis un questionnaire écrit à Mme Peybernes. Vous avez eu connaissance des réponses écrites précises qu'elle y a apportées ce lundi 15 mars.