Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Madame, je suis heureuse que notre commission vous accueille pour décider de votre nomination à la tête de l'autorité de contrôle méconnue d'une profession méconnue et souvent mal-aimée.

Vous avez mentionné dans vos réponses que si les relations du H3C avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont les présidents siègent au collège du H3C, sont fluides et courantes, elles sont plus complexes avec les commissaires aux comptes. En effet, la loi PACTE a ébranlé la profession, qui doit maintenant se réinventer dans un contexte qui s'est dégradé. Le relèvement des seuils d'audit fera mécaniquement diminuer le nombre de mandats obligatoires, même si cette évolution se fera dans la durée, jusqu'en 2025, et même si certaines entreprises choisissent de garder des services qui leur permettent de sécuriser leurs demandes de financement.

Vous souhaitez normaliser les relations entre le H3C et les commissaires aux comptes. Quelles actions envisagez-vous ? Comment pensez-vous agir pour préserver l'esprit de la loi PACTE et faire réussir les commissaires aux comptes dans ces nouvelles missions ?

Par ailleurs, comment voyez-vous vos futures relations, en tant que présidente d'une autorité indépendante, avec votre ministère de tutelle, le ministère de la justice ?

En matière de relations internationales, comment comptez-vous défendre, aux plans européen et international, les spécificités de l'audit français ?

Enfin, quelles actions envisagez-vous pour dégager les nécessaires économies que doit réaliser le H3C tout en assurant ses missions de façon plus efficace ? À ce jour, son mode de financement, dans un contexte de crise et de baisse attendue du nombre de mandats, ne semble pas propice à une augmentation des cotisations. En outre, une revue de délégation a déjà été réalisée en fin d'année dernière. Avez-vous envisagé un plan d'économie, notamment sur les quelque 2 millions d'euros de frais de fonctionnement qui font déjà l'objet d'un travail ?

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