Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Beaucoup a déjà été dit par notre rapporteur. Je vous remercie de votre présentation et de vos explications sur le H3C et son fonctionnement. Ce sont des informations dont nous avons besoin. Nous sommes tout à fait rassurés sur vos compétences et votre expérience de gestion de fonds publics, comme des questions de déontologie et de votre habitude du dialogue. Cette institution travaille en effet avec de nombreux partenaires : l'ANC, l'ACPR, l'AMF, la CNCC. De manière générale, comment jugez-vous la qualité de ces relations ?

Le déséquilibre financier est récurrent, avec un déficit de l'ordre de 1,7 million d'euros en 2020, qui ne peut être comblé que grâce aux réserves. Nous avons le sentiment d'un effet de ciseaux. La Cour des comptes demande davantage de contrôles, que vous souhaitez optimiser. Vous avez mentionné quelques pistes d'économies, qui semblent néanmoins limitées, et la possibilité de revoir les conventions avec la CNCC. Quel poids pouvez-vous avoir sur la négociation de ces contrats ? Il y a des écarts remarquables, puisqu'il était question de 750 000 euros en 2017, contre 1,3 million d'euros en 2019.

Enfin, j'ai une dernière question sur vos relations avec vos homologues internationaux : quelles pourraient être les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans vos relations avec le régulateur comptable britannique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.