Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

J'ai plusieurs questions qui concernent votre proposition de création d'une vigie budgétaire. Pensez-vous qu'il faille séparer le Haut Conseil des finances publiques de la Cour des comptes dont il utilise les locaux et les équipes, équipes dont le nombre a doublé en passant de trois à six avec la loi de finances pour 2021 ? Quel type de profils composant cette vigie budgétaire envisagez-vous ?

Vous préconisez également un élargissement des missions du Haut Conseil aux types de missions qu'exercent des institutions similaires des pays de l'OCDE mais pouvez-vous expliquer pourquoi vous avez inclus des missions supplémentaires, plus rarement exercées par les institutions budgétaires indépendantes, telles que le soutien direct au Parlement pour l'analyse budgétaire, l'évaluation du coût des réformes ou la production de prévisions alternatives ?

Sur un autre sujet, vous concluez dans votre rapport que la hausse continue de la dette est intenable car elle expose la France au risque d'une remontée des taux d'intérêt. Plutôt que d'en conclure qu'il faut diminuer le taux d'endettement en faisant croître les dépenses moins vite que les recettes, ne peut-on pas envisager qu'il faudrait apprécier la hausse de l'endettement au regard de l'évolution anticipée des taux d'intérêt et de l'inflation ? L'exemple de l'Italie qui dégage un excédent primaire depuis vingt ans mais augmente son niveau endettement à cause de la hausse de la charge de sa dette ne suggère-t-il pas qu'il faut se fixer des objectifs en fonction du coût de l'endettement plutôt de se concentrer sur l'excédent primaire ?

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