Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 27 avril 2021 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes :

Je me joins aux remerciements d'Éric Woerth. Il est précieux de pouvoir vous entendre avant le 30 avril, jour prévu pour l'envoi à Bruxelles des plans nationaux, même si nous savons d'ores et déjà que plusieurs pays ne seront pas en mesure de respecter cette échéance, devenue indicative au fil des négociations. Ce plan engage notre pays pour des investissements et réformes allant jusqu'en 2026, soit la quasi-totalité du prochain quinquennat, et pour des montants très importants, une quarantaine de milliards d'euros. L'association du Parlement paraît donc indispensable. J'aurais moi aussi préféré qu'elle se traduise par un débat en séance publique, comme dans d'autres États membres.

La réussite de ce plan de relance ne constitue pas seulement un enjeu pour la relance économique à court et moyen termes mais pour le fonctionnement de l'Union européenne à plus long terme. En cas de succès, nous pourrons nous appuyer sur ce précédent pour construire l'instrument budgétaire européen plus pérenne que nous appelons de nos vœux.

Comme nous disposons de peu de temps, je ne poserai que quelques questions précises. Les plans nationaux doivent décrire précisément un ensemble cohérent de réformes et d'investissements et répondre aux défis recensés dans les recommandations par pays adressées dans le cadre du semestre européen. Au-delà des réformes techniques destinées à renforcer l'efficacité des investissements, quelles sont les réformes plus structurelles prévues par notre plan ? Dans quelle mesure répondent-elles aux recommandations adressées à la France ?

Quelle est la proportion des dépenses climatiques et numériques dans le plan français ? La méthodologie prévue dans le règlement établissant la facilité étant assez complexe, a-t-elle soulevé des difficultés concernant le chiffrage de ces dépenses ? Enfin, comment comptez-vous assurer la visibilité de l'origine européenne des fonds dans les territoires qui en bénéficieront ? C'est très important, du point de vue local – les bénéficiaires d'un investissement doivent savoir qu'il est financé par le plan de relance européen – comme national – pour savoir précisément où va l'argent de l'Union européenne.

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