Intervention de Alexandre Holroyd

Nous nous réjouissons de connaître la déclinaison du plan de relance, dont il faut tout de même rappeler qu'il est issu d'une mutualisation européenne de 750 milliards d'euros de dette : c'est historique et, il y a deux ans encore, c'était inenvisageable ! Et, au-delà du financement, ce plan prévoit des projets de coopération dans différents secteurs, comme l'hydrogène, les télécommunications ou les batteries.

Comme le président Éric Woerth et le rapporteur général Laurent Saint-Martin, nous nous interrogeons sur la ratification de la décision concernant les ressources propres : où en est-on ? Que se passera-t-il en cas de problème ? Le retard pris sera-t-il reporté sur les délais de remboursement du capital ?

Alors que la France s'apprête à présider l'Union européenne, quelles pourraient être les recettes issues des deux ressources propres qui paraissent les plus susceptibles d'être adoptées, les quotas d'émissions polluantes (ETS, Emission trading scheme ) et le mécanisme de compensation carbone aux frontières de l'Union ? Quand un accord sera-t-il conclu ?

Enfin, ce plan peut-il être l'occasion d'envisager la pérennisation du dispositif européen de sur-assurance chômage SURE ( Support to mitigate unemployment risks in an emergency ) qui a récemment fait l'objet d'une recapitalisation, signe du succès qu'il rencontre ?