Intervention de Olivier Dussopt

J'ajoute que les 40 milliards d'euros de subventions européennes viendront bien en déduction des 100 milliards du plan de relance français et diminueront donc le besoin de financement de notre pays.

Le calendrier évoqué pour l'approbation de la décision ressources propres et le premier décaissement ne remet pas en cause l'application du plan de relance français. Les 100 milliards d'euros votés dans la loi de finances permettent de financer les actions prévues et de mettre en œuvre le plan de relance selon les échéances convenues. Plus vite nous recevrons l'argent européen, mieux ce sera pour les finances de l'État, mais un allongement du délai n'entraînerait pas de retard dans son application.

Il ne faut pas confondre les 40 milliards dont nous avons donné le détail, qui font l'objet d'une demande de remboursement auprès de l'Union européenne, avec les 100 milliards du plan de relance ou avec les mesures d'urgence que nous avons adoptées. La Commission soumet le déblocage des 40 milliards à un certain nombre de conditions. L'une d'elles est qu'au moins 37 % des actions présentées relèvent de la transition écologique. Or, un peu plus de 50 % des actions que nous soumettons à la Commission satisfont ce critère. De la même manière, 25 % des fonds consommés par le PNRR participeront à la transition numérique, alors que le seuil fixé par la Commission est de 20 %. Autrement dit, nous mettons le maximum de chances de notre côté. La ventilation que nous avons réalisée a pour objet de rendre les actions éligibles et de bénéficier du remboursement. Nos propositions ne sont pas exhaustives, car elles ne portent que sur 40 des 100 milliards que nous allons engager.