Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mardi 11 mai 2021 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Nous ne sommes pas habitués aux décrets d'avance, qui doivent être utilisés à bon escient. Celui que vous nous présentez est exceptionnel, tant par son montant que par son utilisation.

Comme le président de notre commission, je me demande si ce décret d'avance est un solde de tout compte. Le Fonds de solidarité doit s'éteindre au mois d'août. Allez-vous proposer d'autres outils, ou le décret d'avance suffira-t-il ?

Ma deuxième question concerne le redéploiement de crédits en provenance du programme 358. Comment expliquer que nous ne consommions pas ces crédits qui devaient financer des participations financières de l'État ? Cet outil ne convient-il pas ? Les entreprises vont-elles chercher des fonds ailleurs ?

Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés est assez satisfait, car nous savions qu'un décret d'avance serait proposé et que nous examinerions ensuite un PLFR. Concernant ce dernier, pourriez-vous nous donner quelques éléments en matière de recettes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.