Intervention de Valérie Rabault

De fait, à moins de 1 % des crédits ouverts initialement, les règles de la LOLF sont respectées. Toutefois, puisque cela fait partie des études que je mène, en tant que rapporteure spéciale, dans le cadre du printemps de l'évaluation, je rappellerai que 20 milliards d'euros avaient été votés pour le programme de l'Agence des participations de l'État, sur lequel portent toutes les annulations. Sur ce montant, 11 milliards ont déjà été utilisés et, sur les 9 restants, vous en annulez 7, c'est-à-dire qu'il ne reste plus grand-chose, alors que des recapitalisations sont d'ores et déjà annoncées.

Bien entendu, nous soutiendrons aussi ce décret d'avance, afin que le fonds de solidarité puisse être versé aux entreprises.