Intervention de Michel Castellani

Nous comprenons les impératifs de la situation et le recours au décret d'avance. Le ministre a d'ailleurs justifié ce besoin de crédits par l'état d'urgence. Cependant, nous sommes réservés sur ce choix technique, alors que l'on pouvait recourir de nouveau au collectif budgétaire. C'est une façon d'écarter notre point de vue, puisque notre avis n'est que consultatif, ce qui est regrettable. Le ministre a indiqué que ce choix était lié à l'impossibilité de prévisions. Or le fonds de solidarité ayant déjà été hautement sollicité en décembre 2020, le Gouvernement aurait pu anticiper et éviter d'agir par décret d'avance.

Par ailleurs, s'agissant d'une somme considérable, il est regrettable de ne pas disposer d'une présentation plus fine. Au rythme actuel de consommation des crédits du fonds de solidarité, plus de 3 milliards d'euros par mois depuis janvier, cette ouverture risque d'être insuffisante. Ce projet ignore tout des coûts des prochaines mesures sanitaires, comme des concours de la loi de finances rectificative qui ne tardera pas à intervenir.